Conditions Générales d'Utilisation — CauseMoteur

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent le cadre contractuel entre CauseMoteur et toute personne accédant au site, qu'elle soit simple visiteur ou membre inscrit. Elles complètent le règlement du forum, qui encadre plus spécifiquement le comportement attendu des membres, ainsi que les mentions légales du site.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

1. Objet

CauseMoteur est un forum communautaire francophone dédié au diagnostic automobile, à la réparation, à l'entraide technique entre passionnés, ainsi qu'à l'actualité sport automobile (F1, MotoGP, WEC). Le site propose un espace d'échange sous forme de discussions, ainsi que du contenu éditorial rédigé par l'équipe et les membres.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines fonctionnalités (publication de messages, messagerie privée, accès à la bourse du paddock) nécessitent la création d'un compte membre.

CauseMoteur s'efforce d'assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de panne indépendante de notre volonté (hébergeur, réseau, cas de force majeure).

3. Inscription et compte membre

L'inscription est ouverte à toute personne capable juridiquement de contracter, ou disposant de l'accord de son représentant légal si elle est mineure. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (pseudonyme, adresse e-mail valide) et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

Chaque membre est responsable de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée constatée, il est demandé d'en informer l'équipe du forum dans les meilleurs délais.

Un membre peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'équipe. Le compte pourra également être suspendu ou supprimé par l'équipe de modération en cas de non-respect du règlement du forum.

4. Contenus publiés par les membres

Chaque membre reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (messages, images, fichiers joints), dans la limite du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur.

En publiant un contenu sur CauseMoteur, le membre accorde au site une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, d'affichage et de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement normal du forum (affichage des sujets, moteurs de recherche internes, citations par d'autres membres).

Le membre garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu publié (texte, image, capture d'écran) et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Comportement des utilisateurs

L'ensemble des règles de comportement, des contenus interdits et des sanctions applicables est détaillé dans le règlement du forum, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Tout manquement à ce règlement peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou une exclusion définitive du site, à la seule appréciation de l'équipe de modération.

6. Responsabilité

CauseMoteur agit en tant qu'hébergeur des contenus publiés par ses membres, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, la responsabilité du site ne peut être engagée du seul fait des contenus publiés par des tiers, sauf en cas de manquement à son obligation de retrait après signalement d'un contenu manifestement illicite.

Les conseils techniques et diagnostics partagés sur le forum (mécanique, diagnostic électronique, réparation) sont fournis à titre indicatif, dans un cadre d'entraide entre passionnés. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. CauseMoteur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'application de ces conseils.

CauseMoteur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages liés à l'utilisation du site, dans la mesure permise par la loi.

7. Propriété intellectuelle du site

La structure générale du site, les éléments graphiques, logos et la charte visuelle de CauseMoteur sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des droits accordés aux membres sur leurs propres contenus (voir article 4).

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans le règlement du forum (section Données personnelles & confidentialité) ainsi que dans notre politique de cookies. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en contactant l'équipe du forum.

9. Modification des CGU

CauseMoteur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une annonce sur le forum. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'équipe via le formulaire de contact.